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Conditions générales de vente

  1. Domaine d'application

    1. Par son inscription sur l'application QUANTEST l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente ainsi que notre politique sur la confidentialité.
    2. Ces conditions s'entendent être acceptées par l'utilisateur même si elles étaient en contradiction avec ses propres conditions générales et/ou particulières.
  2. Début et fin de la Convention

    1. La convention pour effectuer les tests débute lorsque le Client clique sur le bouton "Commander".
    2. La convention prend fin avec la livraison du résultat des tests commandés et ainsi de suite.
  3. Prix des tests, commandes et paiements

    1. Le prix de chaque test est automatiquement calculé par l'application.
    2. Le test est mis en production dès réception d'un acompte de 30% du montant de la commande.
    3. Le solde de 70% de la commande est payable lors de la mise à disposition du résultat des tests.
    4. Modalités de paiement:
      1. Par paiement en ligne, la mise en production des tests est automatiquement planifiée.
      2. Par virement bancaire à QUANTEST: IBAN BE85 3631 8750 7306 - Code BIC/Swift: BBRUBEBB.
        La mise en production du test est également automatiquement planifiée mais l'activation est manuelle (réception du paiement).
  4. Exactitude des données à tester par QUANTEST

    La technologie de testing QUANTEST est extrêmement sensible à l’exactitude des données. Des données erronées produisent un résultat également erroné.
  5. Responsabilités du CLIENT

    1. Le CLIENT est seul et unique responsable des décisions d'embauche et des reconversions qu'il diligente pour son entreprise.
    2. RGPD - Protection de la vie privée des candidats. Concernant les candidats: le CLIENT s'interdit de permettre aux tiers étrangers au processus de sélection d'embauche, d'établir un lien entre le résultat de nos tests et les personnes testées. Le CLIENT s'engage à préserver la stricte confidentialité du résultat de nos tests et à maintenir impossible l'identification des candidats testés par les tiers précisés.
  6. Responsabilité de QUANTEST

    1. QUANTEST quantifie le concordance entre le profil d'un candidat et les exigences du poste à pourvoir. Les fiches des résultats individuels remises au CLIENT constituent une aide sans que, par celle-ci, la responsabilité de QUANTEST puisse venir à la cause pour quelque raison que ce soit.
    2. Avertissement relativement aux critères 7 et 8 du test de recrutement (condition physique et psychologique). La valeur mesurée par le test est de nature bioénergétique. Ces deux valeurs donnent à l'employeur une simple information susceptible, en termes de présomptions, de considérer l'aisance du candidat face aux exigences éventuellement contraignantes que le poste à pourvoir impose. Seul un médecin ou plus particulièrement un médecin du travail est compétent et habilité pour juger l'état de ces 2 critères en régard des contraintes physiques et psychologiques imposées par le poste.
  7. Droits de propriété intellectuelle et droits d'auteur

    L'application QUANTEST et les documents de travail remis au CLIENT tombent sous le régime des protections légales dévolues à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur. Ils appartiennent exclusivement à son concepteur.
  8. Clause de non-responsabilité

    AVIS IMPORTANT

    9. Droit applicable

    Les relations contractuelles entre QUANTEST et le CLIENT sont régies par le droit belge à l'exclusion de tout autre droit. Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles entre QUANTEST et le CLIENT est de compétence exclusive des Tribunaux de Liège.

© Conditions générales de vente QUANTEST - 21 Novembre 2019